J.O. 140 du 17 juin 2005
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Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (service des affaires francophones)
NOR : MAEA0520230D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 septembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 16 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général, M. Michel Vandepoorter, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Vandepoorter, sous-directeur, Mme Martine Bailly, conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de M. Michel Vandepoorter, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 3
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy